LE SECRETARIAT GENERAL DU CNEF

Pour l’exécution de ses missions, le Comité National Economique et Financier (CNEF) dispose d’un Secrétariat Général. Il est l’organe exécutif du CNEF placé sous la coordination d’un Secrétaire Général, fonction dévolue statutairement au Directeur National de la BEAC pour le Congo, et  le Secrétariat Général est domicilié dans les locaux de la Direction Nationale de la BEAC.

L’organigramme du Secrétariat Général du CNEF est composé d’un coordonnateur, d’un chef de service et de quatre (04) sections suivantes :

• Banque et Finance ;
• Economie et Statistiques ;
• Informatique et Maintenance ;
• Comptabilité et Gestion.

Le Secrétariat Général assure l’organisation et le secrétariat des réunions du CNEF, ainsi que la mise en œuvre de son programme d’activité annuel. A ce titre, il réalise diverses missions dont la liste, non exhaustive, se présente comme  suit :

• Elaborer ou coordonner la réalisation par des intervenants extérieurs, des notes et études sur le système financier national ;
• Elaborer et publier les parts de marché des banques ;
• Calculer et publier les Taux Effectifs Globaux et seuils d’usures moyens nationaux ainsi que l’indice des prix des services financiers (IPSF) ;
• Préparer les dossiers relatifs aux réunions du CNEF et des commissions ad hoc crées ;
• Elaborer et suivre l’exécution du budget du CNEF ;
• Suivre et éventuellement contrôler sur délégation de la BEAC ou de la COBAC, l’activité des établissements de crédit, des établissements de microfinance, des établissements de paiement et autres établissements financiers ;
• Diffuser la réglementation bancaire et du recueil des textes relatifs à l’exercice des établissements de crédit, des établissements de microfinance, des établissements de paiement et autres établissements financiers ;
• Animer et gérer le site internet du CNEF ;
• Tenir et mettre à jour des registres du CNEF ;
• Assurer la médiation et l’arbitrage en cas de litiges ou conflits nés d’une part, entre les établissements de crédit, les établissements de microfinance, les établissements de paiement, les autres établissements financiers et, d’autre part, entre ces établissements et leurs clientèles respectives ;
• Appliquer des sanctions décidées par la COBAC, la BEAC et la COSUMAF pour non-respect des dispositions réglementaires, aux établissements financiers nationaux ;
• Elaborer le rapport annuel d’activités du CNEF ;
• Elaborer le rapport annuel sur le crédit et le fonctionnement du système bancaire et financier national.