PRESENTATION DU COMITE ECONOMIQUE ET FINANCIER DU CONGO
Les Comités Nationaux Économiques et Financiers (CNEF) ont été créés dans l’ensemble des pays de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) par le Règlement n°03/2019/CEMAC/UMAC/CM. Ils ont succédé aux Comités Monétaires et Financiers Nationaux (CMNF) et aux Conseils Nationaux du Crédit (CNC) dont ils ont repris les attributions.
La réforme instituant les CNEF a été inspirée par les mutations intervenues au cours des années 90 qui ont conduit à l’adoption de la nouvelle architecture de la politique monétaire de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) et de la supervision du système bancaire de la CEMAC, avec la mise en place de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC). Ces mutations ont induit une redistribution des compétences et ont nécessité la mise en place de ce nouvel organe en remplacement des CMFN et aux CNC.
La réforme a fait l’objet d’un processus de concertation avec les Etats membres et principaux acteurs économiques et financiers de la CEMAC. Les étapes essentielles de ce cheminement sont reportées ci-après :
- 21 décembre 2018 : Résolution du Comité Ministériel de l’UMAC relative à la reprise des activités du CMFN par les Conseils Nationaux du Crédit (CNC) des États membres de la CEMAC ;
- 03 juillet 2019 : Résolution du Conseil d’Administration de la BEAC portant suppression des CMFN et CNC et reprise de leurs activités par un nouvel organe, le Comité National Économique et Financier (CNEF) ;
- 02 octobre 2019 : Approbation par le Comité Ministériel de la Résolution du Conseil d’Administration du 03 juillet 2019 ;
- 12 décembre 2019 : Signature du Règlement portant création, organisation et fonctionnement des CNEF par le Président du Comité Ministériel ;
- 12 mars 2020: Entrée en vigueur du Règlement portant création, organisation et fonctionnement des CNEF.
Ainsi, les Comités Économiques et Financiers Nationaux des États de la CEMAC sont des organes consultatifs chargés de faire des recommandations aux gouvernements sur l’amélioration des modalités de promotion de l’épargne nationale et des moyens de paiements modernes, ainsi que celle des instruments efficaces de financement des économies de la sous-région. Placés sous la responsabilité des ministres en charge des finances de chaque État, les CNEF offrent une plateforme d’échanges entre l’ensemble des acteurs du système économique et financier national.
Le Règlement n°03/2019/CEMAC/UMAC/CM circonscrit les compétences des CNEF comme suit :
- Faciliter la coordination entre les politiques économiques nationales des États et la politique monétaire régionale de la BEAC ;
- Élaborer et proposer aux Ministères en charge des Finances, à la BEAC, à la COBAC et à la COSUMAF des plans d’actions pour l’amélioration de l’accès aux services financiers de qualité et le développement des marchés de capitaux ;
- Veiller particulièrement à l’éducation financière des populations, en coordination avec les autorités nationales, tout en s’assurant que les informations destinées aux consommateurs de services financiers sont accessibles, lisibles et compréhensibles ;
- Assurer, conformément à la réglementation en vigueur, la médiation dans les litiges entre les institutions financières (établissements de crédit, sociétés de financement, établissements de paiement, établissements de microfinance, sociétés d’assurances, sociétés de bourse et sociétés de gestion de portefeuille) d’une part et, entre ces institutions et leur clientèle respective d’autre part
Le CNEF du Congo a tenu sa réunion inaugurale le 15 mai 2020 dans les locaux de la Direction Nationale de la Banque des États de l’Afrique Centrale à Brazzaville.
Celle-ci a permis l’adoption des documents suivants :
- La liste des membres du CNEF du Congo ;
- Le Règlement intérieur du CNEF du Congo.