ATTRIBUTIONS DU COMITE NATIONAL ECONOMIQUE ET FINANCIER

Le Comité National Economique et Financier (CNEF) est un organe consultatif qui est chargé d’étudier et de proposer au Gouvernement toute mesure à caractère général de nature à :

• assurer la coordination de la politique économique nationale avec la politique monétaire commune ;
• stimuler la mobilisation de l’épargne nationale par le système bancaire et financier ;
• favoriser l’inclusion financière ;
• améliorer l’accessibilité, la lisibilité et la compréhension des informations destinées aux consommateurs de services financiers ;
• optimiser l’allocation des ressources internes des Etats pour la réalisation des objectifs économiques ;
• renforcer l’efficience du système bancaire et en perfectionner l’organisation et les méthodes.

Le CNEF étudie les questions liées à l’évolution du secteur financier congolais, plus particulièrement les relations entre les clients, les établissements de crédit, les établissements de microfinance, les établissements de paiement et les autres établissements financiers. A ce titre, le CNEF veille à l’éducation financière des consommateurs des services financiers, tout en s’assurant que les informations qui leur sont destinées sont accessibles, lisibles et compréhensibles. Conformément à la réglementation en vigueur, le CNEF est chargé également de  la médiation dans les litiges d’une part, entre les établissements de crédit, les établissements de microfinance, les établissements de paiement, les autres établissements financiers et, d’autre part, entre ces établissements et leurs clientèles.

Dans le cadre de ses attributions et sous réserve des compétences relevant de la COBAC, le CNEF peut être consulté par son Président sur :

• les projets réglementaires et décisionnels édictés par la BEAC, la COBAC ou la COSUMAF ;
• les orientations de la politique du crédit ainsi que le financement des programmes économiques ;
• les conditions des emprunts intérieurs et extérieurs émis par l’Etat et les administrations publiques ;
• les interventions financières de l’Etat, directes ou indirectes, telles que les prises ou cessions de participations publiques, subventions, avantages fiscaux et octroi de garanties.

Chaque année, le CNEF élabore un rapport relatif au crédit et au fonctionnement du système bancaire et financier national, ainsi qu’à l’exercice de sa mission. Ce rapport est adressé au Président de la République, au Président du Sénat, au Président de l’Assemblée Nationale, au Président du Conseil Economique et Social, au Chef du gouvernement et à tous les membres du CNEF.