Le Comité National Economique et Financier (CNEF) du Congo a organisé, du 03 au 06 août 2021 dans la salle Polyvalente de la Direction Nationale de la BEAC à Brazzaville en présentiel et par visioconférence, un séminaire de formation sur la détermination des Taux Effectifs Globaux (TEG) et la Nomenclature des Activités des Etats membres d’Afristat (NAEMA). Celle-ci marque également le lancement du processus d’extension du calcul des TEG aux Etablissements de Microfinance (EMF).Toutes les entités assujetties aux déclarations et à la détermination des TEG, à savoir les établissements de crédit et les établissements de microfinance ont pris part à cette session. Ont également été conviés à ces travaux, le conseiller aux institutions financières du Ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, le Directeur Général des Institutions Financières Nationales et les représentants des associations de défense des droits des consommateurs des services financiers.

Les travaux ont été ouverts par Monsieur Michel DZOMBALA, Secrétaire Général du CNEF. Il a dans son mot d’ouverture rappelé les raisons ayant conduit à l’organisation de cette session, à savoir, i) la nécessité d’un accompagnement et d’un renforcement des capacités des établissements assujettis à la suite de l’entrée en vigueur de l’instruction du Gouverneur n°003/2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers, ii) la persistance des insuffisances constatées dans les déclarations des banques portant notamment sur la mauvaise classification des activités ou des bénéficiaires de prêts qui fausse les analyses et l’orientation des politiques économiques, iii) la nécessité d’extension du calcul des TEG aux établissements de microfinance conformément à l’instruction précitée et du pouvoir d’inclusion financière important de ces organismes.

Aussi a-t-il rappelé que cette session de formation avait pour objectifs i) d’améliorer la qualité des déclarations des établissements assujettis et les analyses du CNEF en matière de coût des crédits, de répartition sectorielle des crédits à l’économie ii) d’accompagner les établissements assujettis dans le processus de mise en conformité à la nouvelle instruction sur les TEG afin de les prémunir contre les éventuelles sanctions et surtout iii) de renforcer la protection des consommateurs des services financiers.

Les travaux se sont déroulés en trois phases. La première a été consacrée aux échanges en plénière sur l’expérience récente du Congo et les perspectives, la présentation de la Nomenclature des Activités des Etats membres d’Afristat et le cadre réglementaire et méthodologique des TEG. La seconde phase a été consacrée aux travaux dirigés en ateliers à travers des cas pratiques de classification des activités conformément à la NAEMA et des cas pratiques de calcul des TEG. La troisième phase a été consacrée aux échanges sur diverses thématiques portant sur les activités des établissements assujettis. Les travaux en ateliers ont également permis aux participants d’adopter un plan d’actions détaillé d’extension des TEG aux établissements de microfinance.

A l’issue de ce séminaire, les établissements de crédit se sont engagés à corriger les manquements relevés dans leurs déclarations et à transmettre au CNEF des déclarations conformes aux attentes du CNEF. Du côté des établissements de microfinance, les participants ont adopté une feuille de route qui après une phase de formation, suivie d’une phase de tests sur les déclarations, devrait aboutir à la publication des TEG et taux d’usure des établissements de microfinance au premier semestre 2022.